Les communs : un chemin vers un changement de paradigme dans les pratiques politiques ?

Stéphane Pfeiffer, Adjoint au maire de Bordeaux chargé de l’emploi, de l’économie sociale et solidaire et des formes économiques innovantes

La méfiance très répandue à l’égard du politique et la crise de nos institutions représentatives, – le fort absentéisme aux dernières élections l’ayant encore confirmé, ainsi que le mouvement des Gilets avec le RIP en figure de proue – doivent nous amener à repenser le cadre de notre action publique, le rôle des élus et le rôle des institutions.

Pour autant, l’engagement politique, pris au sens large, ne faiblit pas. L’engagement bénévole reste important, les nouvelles formes d’économie autour de l’ESS se développent, les combats liés à des sujets tels que le féminisme ou la racisme n’ont jamais été portés par autant de personnes.

Cet engagement politique évolue, se transforme. Il se fait moins à travers les partis politiques, les syndicats. Mais il existe toujours, différemment. Il n’y a pas un désintérêt total des habitant.es de nos territoires pour la chose publique, pour la participation à des collectifs ou pour prendre des décisions. Bien au contraire.

Il y a cependant un décalage toujours plus grand avec leurs élu.es. Les dernières élections municipales sont venues bousculer cela en sortant d’un certain nombre de grandes villes françaises des personnes et des réseaux installés depuis de longues années, et qui n’ayant su ni se renouveler eux-mêmes, ni renouveler leurs actions et le cadre de pensée celles-ci, se sont coupés d’une partie de leur population.

L’enjeu pour ces nouvelles majorités municipales est alors d’inventer un nouveau modèle. Au-delà du fond, de l’objectif poursuivi, c’est bien la manière dont vont devoir se pratiquer les nouvelles politiques publiques dans les années à venir qui sont à interroger. Se pose alors la question légitime de savoir si la manière ne compte pas au moins autant que le but poursuivi ? Cela nécessite forcément d’importants changements de paradigmes du côté des élu.es. Face à la méfiance généralisée à notre égard, sommes-nous prêts à ouvrir les lieux du pouvoir ? Sommes-nous prêts à expliquer nos actions ? A dépasser la posture de l’élu.e sachant.e et décidant.e ?

Finalement, la question principale qui se pose est la suivante : Comment construire un cadre de réflexion et de mise en œuvre de nos politiques publiques qui permettent de réconcilier l’élu.e et les citoyen.nes ?

L’idée de « vivre-ensemble » qui était présente depuis de nombreuses années perd de sa valeur et de sa puissance dans une société qui se fracture chaque jour un peu plus. Les crises financières, économiques, sociales, écologiques qui se font jour et s’accélèrent depuis 2008 sont venues bousculer des équilibres déjà précaires. La crise sanitaire que nous traversons est venue amplifier cette situation, avec ce paradoxe qu’elle contribue à la fois à renforcer certains antagonismes dans notre société, tout en démontrant que de nouvelles solidarités collectives sont possibles et nécessaires.

L’objectif de cette recherche du « vivre-ensemble » semble dépassé. Il ne permet plus une réponse à la hauteur des enjeux. Le « vivre ensemble » laisse entendre l’idée qu’il faut apprendre à « vivre à côté de » mais pas nécessairement à « vivre avec ». Nous devons réfléchir, créer, agir avec nos voisins, les autres habitant.es de nos territoires. Nous devons recréer du collectif et des cadres d’actions communs entre des personnes qui ne se connaissent pas encore, mais qui pourtant ont des intérêts communs. Nous devons passer de la logique du « vivre ensemble » à celle du « faire ensemble ».

Et nous avons un cadre d’action à notre disposition pour cela : les communs.

L’approche des « communs » nous permet d’avoir à notre disposition un cadre global de pensée et d’actions.Cette idée, amenée d’abord par les travaux d’Elinor Ostrom (première femme prix Nobel d’économie, en 2009) a mis en avant le fait que certaines ressources, en particulier les ressources naturelles (eau, air, forêts, …) sont des biens communs, qui ne doivent appartenir à personne. Et donc à toutes et tous.

D’autres ont poursuivi la réflexion d’E. Ostrom en allant un peu plus loin, comme Pierre Dardot et Christian Laval, dont la thèse consiste à dire que rien n’est un commun par nature, et qu’ainsi, devient commun ce que l’on a décidé qui serait commun. Ainsi, c’est la pratique collective, et non l’essence d’un bien ou d’une action qui en fait un commun.

Sans entrer dans le débat théorique autour de ce que serait la nature d’un commun, ce qui est intéressant c’est qu’au-delà de la question de la propriété, qui devient collective et partagée, c’est la question du droit d’usage qui est posée. Il devient « inséparable du droit de décider et de gouverner »[1]. Les modalités de gestion et de prises de décision pour gérer ces communs deviennent essentielles.

Des deux approches nous proposent donc une théorie et un cadre renouvelés de l’action collective, dans lequel l’auto-gestion -ou la cogestion-, est le mode de gestion privilégié, à condition qu’elle s’inscrive dans un ensemble de règles de fonctionnement, de « coobligations » définies par celles et ceux qui se sont engagé.es dans ce commun.

Finalement, ce que nous tracent ces approches des communs, c’est un chemin permettant de basculer du vivre ensemble vers le faire ensemble. En effet, ils proposent un cadre global dans lequel il est possible d’inscrire une action collective, et dont l’objectif serait que chacun.e puisse avoir la capacité de construire, avec d’autres, ce qui leur serait commun. Pour répondre à une des questions posées initialement, ce qui est le plus important ici n’est finalement pas de savoir ce qui est commun, mais bien la manière dont on va s’organiser collectivement pour mettre en œuvre et gérer ce commun. La pratique devient au moins aussi importante que le but.

Cela implique donc d’importants changements de pratiques de la part des responsables politiques. L’élu.e et la collectivité, dans ce cadre, doivent adopter la position d’un accompagnant à la réalisation des aspirations des habitant.es, et non du sachant. C’est notre rapport aux citoyen.ne.s[2] qui est en fait interrogé. Est-ce que nous sommes au-dessus, pour, contre, indifférent.es, avec ? Nous devons répondre à cette question en étant « aux côtés de », et non dans une position où l’on expliquerait aux habitant.es ce qu’ils doivent faire. Cela implique par ailleurs de la part des élus d’accepter de céder une partie de notre pouvoir, ou plutôt d’accepter de davantage le partager avec nos habitant.es.

Cette évolution des pratiques des élus et des collectivités doit donc passer par une évolution des méthodes de façonnage des politiques publiques, avec davantage de co-construction, mais surtout par une mise en œuvre et une gestion commune et partagée de ces politiques. Si elle est de plus en plus présente, les marges de progression restent importantes et surtout, elle n’est pas une condition suffisante dans l’approche des communs.

En effet, il faut également s’assurer que les citoyen.ne.s aient la possibilité d’assurer le suivi de la mise en œuvre de cette politique publique, voire dans certains cas de contribuer directement à sa gestion. C’est donc bien un processus de cogestion qu’il faut engager, en veillant à conserver un équilibre entre le rôle des élu.es, des citoyen.nes et la place de la collectivité. C’est une forme de partenariat public -citoyen en quelque sorte.

L’exemple du règlement sur les communs urbains à Bologne est particulièrement intéressant à ce titre. Via un « pacte de collaboration » signé entre la municipalité et des habitants pour la gestion d’un commun (souvent espaces verts, bâtiment vide), des règles de collaboration entre les parties prenantes sont définies et vont permettre d’aller jusqu’au transfert de l’appui technique et financier de la collectivité vers les citoyens.

Ainsi, si la première étape est de s’assurer de la co-construction des politiques publiques, la seconde est de donner un cadre légal, autour d’un socle d’objectifs commun, d’un ensemble de règles et d’obligations. Pour cela, les principes, la finalité et surtout les outils de l’économie sociale et solidaire ont un rôle important à jouer et peuvent s’avérer utiles.

En effet, les formes juridiques propres à l’ESS nous permettent de trouver, selon le type d’activités considéré, un modèle démocratique permettant de réunir les conditions pour une gouvernance partagée entre plusieurs acteurs, dont les citoyens et la puissance publique. Les règles et coobligations ayant été préalablement définies pendant la période de co-construction et matérialisées dans les statuts qui sont l’acte d’engagement des différentes parties.

En outre, les principes de gestion démocratique, et de non-lucrativité / lucrativité limitée propres à l’ESS sont également un socle important de cette gouvernance. Ils vont contribuer à la recherche permanente d’un point d’équilibre entre les différents intérêts des parties prenantes, et la nécessité de parvenir à un modèle efficient, rentable. Le cas des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif est à ce titre particulièrement intéressant, prenant en compte dans leur définition même, via la notion d’utilité sociale l’idée de commun. « Le caractère d’utilité sociale d’une institution ne découle pas du secteur dans lequel elle exerce son activité, mais bien des conditions dans lesquelles elle l’exerce. »[3].

L’exemple de la Scic Enercoop est à ce titre éclairant, ses fondateurs ayant fait le choix de considérer l’énergie comme un commun, et ainsi de proposer un cadre de gouvernance partagé entre les bénéficiaires du services, les producteurs, les collectivités territoriales, …

Pour autant, les activités relevant de l’ESS ne sont pas systématiquement un commun. En effet, la logique des communs, si elle présente une communauté de valeurs avec l’ESS, va plus loin et nécessite des conditions spécifiques. De plus, la mise en œuvre et la gestion d’un commun ne nécessite pas toujours la création d’une structure juridique formelle. La création et l’auto-gestion autour de jardins partagés peut tout à fait s’appuyer sur un collectif informel d’habitants. Cela nous pose par ailleurs question en tant qu’élu.es car nous ne savons pas faire dans ce type de situations (à qui s’adresser ? Quid du versement de subventions ?…).

En conclusion, les communs, au-delà de leur apport théorique, présentent l’avantage de proposer aux élu.es un nouveau chemin visant à renouveler leurs pratiques, en leur permettant d’adopter une démarche qui leur permet de s’inscrire « aux côtés » des citoyen.nes, et non plus dans une logique de « faire à la place de ». Cela implique de définir localement un cadre d’action qui permettra certes la co-construction de politiques publiques, mais aussi la cogestion de leur mise en œuvre. Dans cette logique, avoir recours à des formes juridiques issues de l’ESS permet d’aller plus loin que le recours, classique, à des structures de type établissements publics locaux, lorsqu’il s’agit de déléguer la mise en œuvre de certaines orientations.

Gage aux élu.es cependant de jouer le jeu et d’accepter le cadre qu’ils auront eux-mêmes déterminé.

 

[1]Le principe du commun, principe d’un nouveau droit d’usage, 2015, Dossier : les biens communs, site France Attac, Pierre Dardot, Christian Laval. En ligne : https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-5-hiver-2015/dossier-les-biens-communs/article/le-principe-du-commun-principe-d#t1-Le-principe-du-commun-et-le-droit-du-commun

[2] A prendre au sens large, sans condition d’âge et de nationalité.

[3] SCIC : Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, Proposition d’article pour la Recma, Alix Margado, en ligne : https://www.les-scic.coop/export/sites/default/fr/les-scic/_media/documents/Recma_prop_26_04_02.pdf

Télécharger la Note Communs de S. Pfeiffer en pdf

AVERTISSEMENT : La Chaire TerrESS a pour ambition de nourrir les liens entre les organisations de l’ESS, la recherche, la formation et l’action publique. Elle publie des analyses et propositions sélectionnées pour leur lien thématique avec les sujets d’intérêt de la Chaire, leur qualité argumentative et leur contribution aux réflexions actuelles des acteurs et actrices de l’ESS. Elle ne reprend pas à son compte chacune d’entre elle.


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