L’ESS et les Objectifs de Développement Durable

Par Claire Bellocq, Sarah Carraud, Marie Hérisson, Johan Jacobson, Réhane Jullemier, Andréa Keryhuel, Louise Magimel, Solène Rollin, Alix Speyer, Yaelle Weill-Lasry

Cette note a été rédigée dans le cadre d’un exercice pédagogique du M2 Économie Sociale et Solidaire et Innovation Sociale de Sciences Po Bordeaux.

Introduction

               “Le monde d’après”, dont on a tant débattu pendant la crise du Covid-19, pourrait trouver un débouché dans le projet de résolution à l’ONU sur le rôle de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), l’ESS « comprend les entreprises, les organisations et les autres entités qui mènent des activités économiques, sociales ou environnementales servant un intérêt collectif et/ou l’intérêt général, et qui reposent sur les principes de coopération volontaire et d’entraide, de gouvernance démocratique et/ou participative, d’autonomie et d’indépendance, ainsi que sur la primauté de l’humain et de la finalité sociale sur le capital en ce qui concerne la répartition et l’utilisation des excédents et/ou des bénéfices, ainsi que des actifs. » 

Les 17 Objectifs de Développement Durables (ODD) créés par les Nations Unies ont pour mission de rendre les pays acteurs face “aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés” tels que la lutte contre le changement climatique, les inégalités, la pauvreté, et ceci sans mettre en péril leur croissance économique. Ainsi, ils intègrent une série de besoins sociaux, tels que l’éducation, la santé, la protection sociale et l’emploi. L’ONU souligne la nécessité d’atteindre ces objectifs d’ici 2030, horizon qui paraît aujourd’hui s’éloigner.  

Ces difficultés soulèvent une question : l’ESS ne permettrait-elle pas de dépasser les ODD ?

Dans un premier temps, nous verrons les synergies entre ESS et ODD. Nous analyserons ensuite les angles morts des ODD auxquels répond l’ESS, avant de rappeler en quoi l’ONU et ses ODD peuvent en retour être une opportunité pour le développement de l’ESS.              

Les synergies entre l’ESS et les ODD

Tout d’abord, L’Économie Sociale et Solidaire et les Objectifs du Développement Durable ont des dénominateurs communs, notamment en termes de valeurs. 

Les valeurs telles que la solidarité, la justice, la coopération, la démocratie, la souveraineté alimentaire, le respect de la diversité culturelle, religieuse, raciale, ou encore la lutte contre le réchauffement climatique sont des valeurs partagées aussi bien par l’Économie sociale et Solidaire que par les Objectifs du Développement Durable de l’ONU.

Selon le Réseau Intercontinental de Promotion de l’ESS (RIPESS), ces valeurs de l’ESS sont directement liées à des ODD : 

  • Mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes à travers le monde (objectif 1)
  • Régler le problème de la faim, assurer la sécurité alimentaire et l’amélioration de la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (objectif 2)
  • Assurer la santé publique, un mode de vie sain et promouvoir le bien-être pour tout le monde, de tous les âges (objectif 3)
  • Permettre l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes et des filles (objectif 5)
  • Assurer l’accès à une énergie abordable, sûre, durable et moderne pour tous (objectif 7)
  • Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi  ainsi qu’un travail décent pour tous (objectif 8)
  • Garantir une consommation et une production durable (objectif 12) 

Ainsi, l’ESS répond a minima à 7 des 17 ODD. 

De plus, dans l’Agenda 2030 des Nations Unies, il est explicité clairement que pour maximiser son impact sur les ODD, il est primordial que les gouvernements mettent en place des politiques publiques qui favorisent l’économie sociale et solidaire, notamment en réorientant les activités des institutions financières afin qu’elles répondent aux impératifs des droits de l’homme et du développement durable.

Dans ce sens, le panorama ESS de Séoul (2019) produit par le Global social economy Forum (GSEF) réaffirme ce lien entre ESS et ODD, en se concentrant sur cinq dimensions de développement de cette grande métropole internationale. Plusieurs actions concrètes sont donc mises en place : 

  • Des initiatives de développement social associées à la population (ODD1, ODD2, ODD3, ODD 4, ODD5, ODD6)

Les Organisations et entreprises de l’ESS (OEESS), en constante augmentation depuis les années 1960, fournissent des services sociaux en suscitant et en renforçant des réseaux dits de proximité afin d’accroître la solidarité au sein de la communauté locale et de favoriser un soutien mutuel entre pairs parmi les résidents. Elles sont guidées par des valeurs fondamentales de coopération, démocratie, inclusion, solidarité et durabilité, et fournissent ces services de manière à autonomiser les populations locales et répondre à leurs demandes.

  • Des initiatives environnementales associées à la planète (ODD7, ODD 11, ODD12, ODD13, ODD14, ODD15)

Les OEESS peuvent aussi jouer un rôle dans la sensibilisation des citoyens et la mobilisation du public à travers la mise en réseau. Les formes de financement innovantes, adoptées par de nombreuses coopératives énergétiques, montrent qu’il est possible de surmonter les contraintes financières en s’organisant.

  • Des initiatives de développement économique associées à la prospérité (ODD 7, ODD 8, ODD 9, ODD 10)

L’ESS joue un rôle important dans les modes de production, de consommation, et de réinvestissement durables en relocalisant les activités et créant des emplois. L’ESS a également tendance à limiter les fuites de ressources et les excédents générés par les populations locales et à les réinvestir de manière adéquate sur les territoires.

  • Le financement du partenariat,  élément clé dans la diversification de l’économie. (ODD17)

L’ESS contribue à la diversification de l’économie locale. Grâce à sa variété de biens et de services répondant aux besoins locaux, elle arrête la « marche vers l’uniformité des formes de production, c’est-à-dire une économie de monoculture » et contribue ainsi à éviter la crise fiscale due à la dépendance des revenus. 

  • La gouvernance associée à la paix (ODD 16)

Les principes et pratiques de l’ESS associés à l’autogestion démocratique et à la solidarité peuvent jouer un rôle clé dans la promotion d’une participation effective. L’ESS interagit également avec les gouvernements locaux par différents moyens, allant de la protestation au partenariat. Les partenariats impliquant l’ESS dans la fourniture de services sociaux peuvent aider à renforcer la légitimité des pouvoirs locaux dans des contextes de conflit civil, de décentralisation et de méfiance à l’égard des institutions de l’État. L’ESS peut autonomiser les personnes au sein de ses organisations et au-delà, créer un lien plus durable avec elles.

Au-delà de Séoul, l’ESS, basée sur la solidarité, la coopération, l’ancrage territorial et l’intérêt général, met en œuvre une transition énergétique solidaire et réelle. Cela se manifeste à travers plusieurs exemples tels que le développement de la mobilité durable ainsi que le développement et la régénération d’un engagement citoyen autour des énergies renouvelables.

Réduire l’impact énergétique et écologique des transports est aujourd’hui un enjeu crucial. En France, des entreprises de l’ESS, telles que Citiz ou Railcoop, proposent en ce sens des alternatives de mobilités durables. Railcoop promeut par exemple le développement de l’usage du train en réinvestissant des lignes de nuit, désaffectées. La coopérative Citiz quant à elle cherche à réduire l’utilisation de la voiture individuelle en développant l’autopartage. 

L’ouverture du marché de l’énergie n’a pas seulement impacté les monopoles publics. Elle a aussi offert une opportunité aux acteurs de l’ESS de venir se positionner sur ces enjeux cruciaux et stratégiques. Une initiative comme Enercoop (coopérative d’électricité fournissant une énergie verte) vient consolider ce lien entre ESS et transition écologique.

L’ESS agit ainsi sur l’ensemble des objectifs de développement durable de l’ONU, et propose pour cela une modification radicale de notre système économique, sans laquelle leur réalisation ne serait pas possible.

Le rôle de l’ESS pour répondre aux angles morts des ODD

Les limites du champ d’application des ODD

Depuis l’apparition de la notion de développement durable lors du Sommet de la Terre à Rio (1992), la communauté internationale prend conscience de l’existence de nouveaux défis mondiaux auxquels il est impératif d’apporter une réponse globale. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) souhaitaient apporter une réponse globale aux différents enjeux planétaires à travers 8 objectifs : promouvoir l’égalité des sexes, assurer l’éducation primaire pour tous, réduire la mortalité infantile, combattre le VIH/SIda, le paludisme et autres maladies, assurer un environnement durable et mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Or, l’une des critiques majeures des OMD est que ces objectifs traitaient davantage les symptômes que les causes. Autres limites : ils étaient destinés aux seuls pays du sud et un seul objectif était consacré à l’environnement.

Pensés comme une prolongation des OMD, jugés trop réduits, les ODD se veulent plus larges et universels. Cette « feuille de route » aux 17 objectifs constitue un horizon à atteindre d’ici 2030. Proche de son échéance (2030), l’atteinte de ces ODD semble de plus en plus compliquée et d’importants angles morts ont été identifiés.

Des populations qui restent encore invisibles

Bien que le soutien à des “personnes vulnérables” soit mentionné à plusieurs reprises dans les objectifs et indicateurs des ODD, certains « publics » sont rendus invisibles. Les personnes porteuses d’un handicap physique ou mental, ou les personnes atteintes de maladies longues peuvent ainsi être confondues dans cette catégorie “des personnes vulnérables”, au même titre que les personnes âgées ou les personnes pauvres. 

Certains enjeux ne sont pas intégrés dans les ODD : les migrations, la pollution de l’air ou la vulnérabilité aux risques de catastrophes (Gérardin, H., Dos Santos, S., & Gastineau, B. (2016). Présentation. Des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) aux Objectifs de développement durable (ODD) : la problématique des indicateurs). Certains des ODD y sont bien sûr liés, mais laissent entendre qu’il existe des objectifs principaux et d’autres secondaires. Nous pouvons également relever le fait que la mention directe aux objectifs démocratiques, comme la liberté d’expression par exemple, pourrait être un sujet à part entière.

L’autre écueil tient à l’objectif de croissance économique, qui peut être analysé comme un manque de cohérence dans le récit global qui prône la sobriété et la préservation de l’environnement, même si le débat se pose différemment selon le niveau de richesse des pays. Les ODD ne remettent pas en question notre modèle de développement et s’appuient sur un paradigme selon lequel la croissance peut permettre la réduction des inégalités. Cette idée contribue au renforcement de notre modèle libéral actuel au détriment des populations les moins avantagées par ce système.

De plus, il convient de relever que les ODD ont été critiqués pour leur difficulté à être quantifiés, mesurés et évalués. 

Le rôle de l’ESS 

Face aux insuffisances identifiées dans les indicateurs et dans la formulation des ODD, l’ESS peut apporter certaines réponses.

D’une part, les ODD courent le risque de diviser en 17 catégories des problématiques en réalité profondément liées, ce qui pourrait affecter leur portée. Au contraire, l’ESS se donne l’ambition de répondre de manière transverse aux enjeux sociétaux puisqu’elle lie les problématiques socioéconomiques et politiques. Cette double entrée tend à traiter les problèmes à la racine, en tenant compte des externalités générées. Ce mode d’action constitue par ailleurs bien souvent une innovation, aussi bien dans le champ privé que public, y compris à l’échelle des collectivités et dans la construction des politiques locales (ex : portage politique, commande publique, agendas 21 locaux, contrats de ville…). En d’autres termes, grâce à son caractère transversal, l’ESS peut apporter une réponse plus profonde et transformative aux problématiques soulevées, là où les ODD les traitent de façon plus sectorielle. 

D’autre part, les ODD ne sont pas juridiquement contraignants, laissant ainsi aux Etats le soin de mettre en place des plans nationaux ou régionaux, ce qui peut affecter et ralentir l’intensité des mesures mises en place. L’ESS, au contraire, a pour particularité d’imposer trois conditions cumulatives afin de pouvoir s’en revendiquer. Ces dernières sont par exemple inscrites à l’article 1 de la loi ESS de 2014 pour le cas français : 

  • Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices 
  • Une gouvernance démocratique incluant les différentes parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
  • La lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale.

Ces trois critères imposent un cadre de référence facilitant la réalisation des objectifs de développement durable qui ont été fixés. Directement intégrés au fonctionnement de la structure, ils guident et régissent l’ensemble de son activité. Les entreprises de l’ESS sont ainsi identifiées comme des actrices privilégiées dans l’intensification de la portée des ODD, notamment pour des objectifs rarement développés, comme celui de la démocratie. 

Une autre limite des ODD est la difficulté pour les mesurer. Des chercheurs, comme Laetitia Tremel et Thomas Melonio de l’agence française de développement par exemple, critiquent la difficulté à quantifier les résultats du développement durable, du fait du trop grand nombre d’indicateurs entrant en compte, risquant de plus une approche technocratique au détriment d’un changement de paradigme. Les ODD étant portés à l’échelle mondiale, il semble difficile d’utiliser les mêmes critères afin de mesurer les résultats pour des pays ayant des réalités parfois très différentes.

L’ESS peut alors offrir une réponse grâce à la mesure d’impact, dont de nombreuses structures se saisissent aujourd’hui. La mesure d’impact est définie par le Conseil supérieur de l’ESS comme « l’ensemble des conséquences des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes, directes ou indirectes de son territoire, et internes, que sur la société en général ». En 2017, d’après une étude de KPMG, 41,3% des répondants d’un échantillon d’acteurs de l’ESS déclarent mettre en place des démarches d’évaluation de leur impact social. 

Le rôle des Nations Unies dans la reconnaissance et la promotion de l’ESS

L’ESS a un rôle important à jouer dans l’atteinte des ODD et même dans leur dépassement. Il faut cependant rappeler l’intérêt d’un porte-parole comme l’ONU, qui donne une visibilité décisive pour le développement d’alternatives à nos modèles de société. Ainsi, en plus de son action en faveur des enjeux contemporains par le biais des ODD, l’ONU peut aussi renforcer le développement de l’ESS à travers le monde. 

La progressive reconnaissance de l’ESS par les institutions internationales

               Si l’ESS recouvre des pratiques anciennes, elle reste méconnue en tant que telle par une large partie de la population. Une vingtaine de pays ont adopté des lois-cadres sur l’ESS, tandis qu’elle est de plus en plus reconnue à l’échelle internationale, comme l’attestent un plan d’action de la Commission européenne (2021), une recommandation de l’OCDE (2022) et une résolution de l’OIT (2022).

La France a eu un rôle pionnier dans cette lutte pour la reconnaissance à l’international et notamment à l’ONU. François Hollande avait, dès 2013, créé un groupe pilote sur l’ESS, afin de permettre l’échange de bonnes pratiques entre divers acteurs (Etats, agences de l’ONU, OCDE, réseaux de la société civile…). 

La task force de l’ONU sur l’ESS, appelée “UNTFSSE” (United Nations Task Force on Social and Solidarité Economy), qui regroupe des membres de 18 agences des Nations Unies. De nombreux observateurs interviennent également, notamment des représentants des réseaux internationaux de l’ESS tels que l’Alliance Coopérative Internationale (ACI), le Réseau Intercontinental de Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire (RIPESS) ou le Global Social Economy Forum (GSEF). Dès 2014, le groupe de travail a mis en avant le rôle de l’ESS dans la réalisation des ODD.

La task force de l’ONU en action : une résolution pour la  promotion universelle de l’ESS 

La formulation d’un projet de résolution sur le rôle de l’Économie Sociale et Solidaire pour la réalisation des 17 Objectifs de Développement Durable marque un tournant dans sa reconnaissance internationale. Son but premier est de proposer une définition internationale, commune et consensuelle de l’ESS, afin de favoriser une promotion universelle, auprès de tous les Etats Membres des Nations Unies. Elle affirme notamment que l’Économie Sociale et Solidaire a un rôle de facilitateur et de catalyseur dans la réalisation de ces ODD, en particulier dans les domaines suivants: 

  • emploi et travail décent, 
  • fourniture de services sociaux (ceux notamment liés à la santé), 
  • éducation et formation professionnelle, 
  • promotion de l’égalité des sexes et autonomisation des femmes, 
  • accès à des financements abordables et au développement économique local, 
  • renforcement des capacités de production des personnes en situation de vulnérabilité,
  • droit du travail et protection sociale

Cette résolution, espérée pour le printemps 2023, aura vocation à s’appliquer à des niveaux nationaux comme internationaux. Selon ce projet, l’ESS contribue à une croissance économique “plus inclusive et durable”, qui permettrait un équilibre entre “efficacité économique et résilience sociale et environnementale”. 

Les coopératives “sous toutes leurs formes” sont également mises en avant pour leur propension à favoriser “la participation la plus complète possible au développement économique et social des communautés locales et de toutes les personnes, dont l’inclusion renforce le développement social et économique, et contribuent à l’éradication de la pauvreté et de la faim”. 

Les résolutions formulées par l’ONU soulignent le caractère global de l’ESS, et insistent sur la mise en place de coopérations transfrontalières. Les Etats membres sont ainsi encouragés à soutenir ou réaliser des projets communs entre des groupes d’associations ou à coopérer avec des structures de plusieurs Etats. 

Les États membres relèvent également des domaines dans lesquels l’ESS joue un rôle clé. Par exemple, elle est considérée comme un levier pour la réponse aux besoins des femmes, notamment les femmes en zone rurales, mais aussi pour les personnes atteintes de handicap. Enfin, l’économie sociale et solidaire est également mobilisée pour “réduire la pauvreté et catalyser la transformation sociale”, permettant ainsi d’atteindre l’objectif de ne laisser personne de côté et de mettre en œuvre “les Objectifs de développement durable tout en garantissant l’inclusion sociale, la responsabilité et la bonne gouvernance”. 

Au travers des propositions de cette résolution, les Etats Membres des Nations Unies sont invités à assurer un environnement favorable à l’Économie Sociale et Solidaire sur leur territoire. Cela passe notamment par permettre à des initiatives relevant de l’ESS d’accéder à des financements, tout en assurant un soutien aux entreprises du secteur.

BIBLIOGRAPHIE 

Gérardin, H., Dos Santos, S., & Gastineau, B. (2016). Présentation. Des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) aux Objectifs de développement durable (ODD) : la problématique des indicateurs. Mondes en développement, 174, 7-14. https://doi.org/10.3917/med.174.0007

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« L’Économie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable – Panorama de l’économie sociale à Séoul », juillet 2018, Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD). URL : https://unsse.org/2020/08/05/social-and-solidarity-economy-sse-and-the-sustainable-development-goals-sdgs/?lang=fr

Raúl Luna Rodríguez, « Lien entre l’ESS et les objectifs de développement durable – Amérique latine », 2 mars 2017, Réseau intercontinental de promotion de l’économie sociale solidaire

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Intervention de Mme Marlène SCHIPPA, ministre déléguée à l’économie sociale et solidaire et à la consommation « L’économie sociale et solidaire dispose d’une énorme potentiel pour répondre aux défis globaux », Evènement sur l’économie sociale et solidaire “Role of social an solidarity economy in achieving the SDGS: potentiel general assemble resolution”, New-York, le 22 juillet 2022. URL : https://onu.delegfrance.org/l-economie-sociale-et-solidaire-dispose-d-un-enorme-potentiel-pour-repondre-aux?fbclid=IwAR3kWe8AESQJLqV7ELHBvYv2eYzaN3CE-L7Y2UrGURx6TgQPxkudSdx3brU

Senn Nicolas, Gaille Marie del Río Carral María, Holguera Julia Gonzalez « Les limites des ODD », revue medicale suisse, RMS edition, 17 novembre 2022. URL : https://www.revmed.ch/livres/sante-et-environnement/partie-5-enjeux-environnementaux-systeme-de-sante-et-politiques-publiques/38-les-objectifs-de-developpement-durable-odd-la-sante-et-le-bien-etre/interets-et-limites-des-odd   Rafael Chaves-Avile, Juan Ramon Gallego-Bono « Transformative Policies for the social and solidarity economy: the new generation of public policies fostering the social econoly in order to achieve sustainable development goals. The European and Spanish cases », Sustainability volume 12, number 4059, 2020. URL : https://www.mdpi.com/2071-1050/12/10/4059                                          


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
chaireterress (26 avril 2023). L’ESS et les Objectifs de Développement Durable. Territoires de l’économie sociale et solidaire. Consulté le 25 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mmxd


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