Les déchetteries : du recyclage vers la réutilisation

par Marie-Océane DECRIEM – 5 année du M2 ESSIS Sciences Po Bordeaux

Cette note a été rédigée dans le cadre d’un exercice pédagogique du M2 Économie Sociale et Solidaire et Innovation Sociale, en lien avec la République de l’ESS. Les étudiant·es sont invités à imaginer une proposition dont l’ESS pourrait se saisir pour répondre à des besoins ou des aspirations de la société. Télécharger la note en pdf.

Enjeux d’actualité

Les déchetteries constituent des lieux de récupération et de tri des déchets non collectés directement par les services communaux auprès des particuliers – les ordures ménagères. Elles poursuivent un objectif de valorisation des déchets par le recyclage et d’économie de matières premières ainsi que de préservation de l’environnement local en évitant les dépôts sauvages et le brûlage des déchets végétaux. En réalité, les déchetteries orientent les déchets en quatre directions : recyclage (26%), valorisation matière (16%), incinération (32%) ou stockage dans un centre d’enfouissement (26%). Elles sont gérées par des établissements publics, principalement des structures intercommunales, et sont considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). On en dénombre 4613 en France au 01^er janvier 2021, ainsi que 230 décharges et 129 incinérateurs. 

Par an, chaque Français produit 590 kg de déchets dont 365 kg affectés aux poubelles (tout-venant, recyclable) et conteneurs de tri (verre, compost) et 225 kg amenés en déchetterie. C’est deux fois plus qu’il y a 40 ans. 38% des déchets produits individuellement se retrouvent en déchetterie et on estime que 350 tonnes d’objets et meubles en bon état sont détruits chaque année. La gestion et le traitement des déchets, outre un coût en milliards d’euros qui ne cesse de grimper depuis 2000, émet des substances toxiques telles que le mâchefer[1]  et le refiom[2]  qui se retrouvent dans les nappes phréatiques et affectent la vie des sols.

Il y a un lien évident entre le volume de nos déchets et le tarissement des ressources. Plus les déchets augmentent, plus les productions s’accroissent, nécessitant l’utilisation de ressources. Or, les ressources planétaires ne croissent pas indéfiniment mais s’épuisent du fait de leur surexploitation, de la non prise en compte de leur capacité à se reconstituer ou de leur quantité limitée et rare. Le jour du dépassement, la date à laquelle on épuise le stock de ressources que la Terre est en capacité de régénérer chaque année, mesuré par l’ONG Global Footprint est passée du 29 décembre en 1971 au 31 juillet en 2019 (22 août en 2020 du fait des confinements mondiaux dans le contexte COVID). Derrière un déchet ménager, il ne faut pas oublier qu’il y a toujours un déchet industriel, l’utilisation de matières premières et une pression exercée sur les ressources naturelles.

La transformation des déchetteries en lieux de réemploi s’inscrirait pleinement dans la logique de l’économie circulaire, en permettant de produire et consommer différemment en sortant du modèle linéaire fondé sur le triptyque « Produire – Consommer – Jeter ». L’économie circulaire est un secteur actuellement sous le feu des projecteurs. Elle constitue un axe fort du Pacte Vert pour l’Europe de la Commission Européenne dans le cadre de la transition écologique. Une loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, visant à lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire (création d’un fonds pour le réemploi à hauteur de 50 millions d’euros chaque année[3]) a été promulguée en janvier 2021 en France. Selon Jérôme Saddier, dans le contexte COVID, l’économie circulaire permet de concilier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux en participant de la relance.

Objectifs retenus pour la proposition

• Présenter le déchet comme une ressource
• Détourner de la destruction afin d’allonger le cycle de vie des biens
• Réduire le tonnage de déchets ultimes par rapport aux déchetteries classiques actuelles[4] pour éviter l’incinération et l’enfouissement
• Mettre en œuvre un des 5 « R » de la Vie Zéro Déchet[5] – Réutiliser – pour endiguer la production de nouveaux produits et la pression sur les ressources
• Favoriser la réutilisation[6] et le réemploi[7] plutôt que le recyclage pour en atténuer les effets pervers (déculpabilisation, pas une solution durable, etc.)

Plusieurs solutions expérimentées par l’ESS

Au Québec, il existe des écocentres dédiés à la gestion des déchets où la récupération est valorisée dans le cadre du réemploi (concernant notamment le matériel informatique, les pièces électriques, électroniques ou mécaniques, les meubles et les appareils électroménagers). Les donations se font contre une petite contribution – 1 ou 2 dollar·s canadien·s – pour financer les installations sur le long-terme. Les biens sont triés pour être envoyés en priorité à la réutilisation (via des dons aux familles les plus démunies) ou à défaut au recyclage. L’objectif de ces écocentres bénéficiant de règlementations plus permissives : détourner un maximum de matière des dépotoirs. Sur le modèle québécois, Nantes Métropole a ouvert en juillet 2020 9 espaces réemplois et mis à disposition des caissons maritimes violets dans les déchetteries. Ces « écopoints » sont gérés par des agents valoristes.

En France, l’ESS est bien entendu une actrice incontournable dans les activités de deuxième vie des biens via les associations caritatives, les recycleries ou les ressourceries[8]. En 2017, elle représentait ¼ du secteur, 60% des emplois et a généré 400 M€ de chiffre d’affaires. Celles-ci ne sont généralement pas accolées directement aux déchetteries et nouent peu de partenariats du fait de règlementations restrictives. Nous avons cependant des exemples de lieux sur nos territoires qui situent sur un même emplacement déchetterie et lieu de réemploi : le Village Emmaüs Lescar Pau à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), l’association Landes Partag à Mont-de-Marsan (Landes) ou encore le SMICVAL Market Gironde à Vayres (Gironde).

Contenu de la proposition (dispositif, volume, chiffrage…)

Le but poursuivi par la proposition est de systématiser la présence d’un espace réemploi au sein des 4613 déchetteries françaises via une action nationale coordonnée par le Réseau des Ressourceries avec des relais locaux dans chaque département (exemple : le réseau ReNAITRe en Nouvelle-Aquitaine). Dans un premier temps, deux solutions peuvent être envisagées :

1. Établir des partenariats entre les collectivités territoriales et les organisations de réemploi locales afin que la déchetterie constitue un espace de stockage avant répartition des biens auprès de ces organisations (logique de réutilisation).
2. Ouvrir des free shops[9] à l’intérieur ou à proximité immédiate de la déchetterie pour permettre aux particuliers de déposer et de récupérer gratuitement des objets de seconde main (logique de réemploi).

En complément, il pourrait être envisagé de valoriser le don de matériaux de construction et le don de matières brunes pour favoriser le compostage.

Cette proposition pourrait engendrer un surcoût – notamment à la construction dans le cadre de nouvelles déchetteries ou à la réfection pour les anciennes déchetteries – mais celui-ci serait compensé lors de l’exploitation par la réduction des frais d’enfouissement et de recyclage. Elle participerait de la valorisation et la motivation des agents devenus agents valoristes œuvrant à la fois pour l’environnement et pour les plus démunis.

Comment réussir ? Comment faire ? – Mise en œuvre

• Mener un diagnostic territorial répertoriant les demandes de collectivités territoriales volontaires et les organisations de réemploi déjà présentes sur les territoires. Créer une cartographie interactive de ces organisations et des déchetteries en transition / ayant accomplies leur transition pour aiguiller les particuliers et favoriser la mutualisation (s’appuyer sur des cartographies déjà existantes telles que celle de SINOE pour les déchetteries).
• Campagne de plaidoyer pour faire évoluer le droit français en faveur de la proposition.
• Mise en place de conventions de partenariats et aménagements des espaces en déchetterie pour matérialiser les espaces réemploi et assurer les conditions sanitaires.
• Mutualiser 1 ETP par département pour mise en œuvre via le Réseau des ressourceries.
• Proposer des formations de valorisation aux agents de déchetterie amenés à animer leur espace réemploi.
• Impression de visuels à coller sur les conteneurs des particuliers pour leur constituer un mémento perpétuel de la transition de leur déchetterie.
• Lancer une campagne de communication ciblée lors de la Semaine Européenne pour la Réduction des Déchets (fin novembre) en s’inspirant des actions déjà menées par le Réseau des Ressourceries (exemple : Adopte un objet).
• Instaurer des journées « Portes Ouvertes » en déchetterie à l’ouverture des espaces de réemploi.

Problèmes sur la route

Problèmes juridiques : Dans le droit français, chaque individu concède la propriété de ses déchets au gestionnaire de la déchetterie, c’est-à-dire à la collectivité territoriale. Ainsi, les déchetteries ont des horaires d’ouverture et sont entourées de barrières ; la récupération de déchets reçoit la qualification de vol par la justice. Souvent, seules les personnes domiciliées sur la collectivité territoriale peuvent accéder à la déchetterie située sur cette collectivité territoriale, ce qui restreint les possibilités de circulation des biens. Les espaces de réemploi n’ont de plus pas le droit de faire de la publicité pour ne pas faire concurrence aux espaces commerciaux neufs.

Cependant, il existe également dans la réglementation européenne et dans la réglementation française, à travers la mise en place des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs, des objectifs chiffrés de réutilisation pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets d’éléments d’ameublement et les véhicules hors d’usage. L’article 57 de la loi anti-gaspillage et en faveur de l’économie circulaire (AGEC) vise à rendre obligatoire l’accès des déchèteries aux structures de l’ESS pour le réemploi d’objets.

Problèmes d’utilisation : Il s’agirait de bien intégrer les organisations de réemploi de l’ESS au processus de co-construction pour éviter une forme de concurrence entre celles-ci et les déchetteries offrant désormais un espace réemploi, ce d’autant plus que les ressourceries et les associations caritatives bénéficient d’un réseau national au contraire des recycleries. Ce nouveau mode de fonctionnement induit également pour les particuliers une séparation au préalable des biens apportés en déchetteries ainsi qu’un temps d’adaptation et un effort de sensibilisation important. La persistance du contexte COVID est également un frein à la circulation des biens entre particuliers et à l’apport des biens en déchetterie – si restrictions physiques de type couvre-feu ou confinement.

Sources

Agence de la Transition Écologique (ADEME) – Expertise Déchets

Ecologie.gouv, La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : les mesures phares, 04 janvier 2021

Julie BERNIER, Zéro déchet. Le manuel d’écologie quotidienne simple, pratique et à l’usage de tous, Solar Éditions, avril 2019.

Paprec Group, Le réemploi et la réutilisation

Cécile PELTIER, « Les déchetteries donnent une deuxième vie aux objets », Le Monde, 03 novembre 2019.

Recycl’arte, ressourcerie créative du Pays Basque

Réseau National des Ressourceries

Réseau Nouvelle Aquitaine des Initiatives Territoriales du Réemploi (ReNAITRe)

Jérôme SADDIER, « Tribune. Quand l’économie circulaire est sociale et solidaire », IMpact Eco n°2, décembre 2020.

Zero Waste France

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[1] Résidus solides issus des cendres des incinérateurs

[2] Résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères

[3] Les filières REP devront désormais soutenir financièrement les acteurs du réemploi faisant de l’insertion par l’activité économique au travers d’un fonds pour le réemploi solidaire. La contribution de 5% par filière amène à un total de 50 millions d’euros par an destinés à développer le réemploi, limiter le gaspillage de milliers de tonnes d’objets et contribuer à la création d’emplois.

[4] Exemple : réduction de 60% au SMICVAL Market Gironde

[5] Refuser, Réduire, Réutiliser, Recycler, Rendre à la terre

[6] Le propriétaire d’un bien usagé remet ce bien en déchetterie où il prend un statut de déchet. Le bien subit une opération de traitement des déchets lui permettant de retrouver son statut de produit.

[7] Le propriétaire d’un bien usagé donne ou vend ce bien dans le but de lui offrir une seconde vie.

[8] Une recyclerie collecte et valorise les objets avant de les revendre dans une boutique de réemploi. Une ressourcerie effectue en complément des actions de sensibilisation à l’environnement et adhère au Réseau des ressourceries.

[9] Boutiques gratuites

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