Les plateformes numériques au service du développement territorial

par Martin Georges

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Cette note a été rédigée dans le cadre d’un exercice pédagogique du M2 Économie Sociale et Solidaire et Innovation Sociale, en lien avec la République de l’ESS. Les étudiant·es sont invité·es à imaginer une proposition dont l’ESS pourrait se saisir pour répondre à des besoins ou des aspirations de la société.

Contexte et état des lieux

Les plateformes numériques font aujourd’hui partie de notre quotidien et sont prédominantes dans de nombreux domaines. Leur essor ces dix dernières années nous oblige à nous interroger sur le cadre et le mode de développement qu’elles proposent. D’après l’IGAS^[1]​, les plateformes collaboratives réunissaient en 2016 en France environ 200 000 travailleurs pour 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Le cabinet PwC, dans une étude pour la Commission Européenne, établissait le montant total des transactions dans les cinq principaux secteurs de l’économie collaborative en Europe (finance, hébergement, transport, services à la personne et services aux entreprises). Il représenterait 28 milliards d’euros en 2015 et devrait être multiplié par 20 d’ici 2025 pour atteindre 570 milliards d’euros. Ces plateformes en ligne sont définies dans le droit français depuis 2016 comme des “entreprises qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service”. Elles sont donc des plateformes d’intermédiation dont la dimension numérique et le mode opératoire atypique, leur permet de s’affranchir des catégories et du cadre existant.

Le succès de ces plateformes vient avant tout de leur proposition de valeur, ce qui a d’ailleurs suscité beaucoup d’engouement depuis leur émergence. En effet, elles ont souvent été associées à un changement social positif​^[2], comme le démontre le rapport de l’IGAS en 2016. Selon cette étude, elles favorisent : une économie de l’usage plutôt que de la possession; une économie où les consommateurs sont des co-producteurs; une économie à la demande (besoins des consommateurs satisfaits immédiatement avec mise en relation direct avec des prestataires/fournisseurs); une économie sans entreprise. L’économie collaborative était donc porteuse de solutions de proximité, répondant aux défis écologiques et permettant une horizontalisation de la société. Pourtant, le mode de développement des plateformes a révélé d’autres aspects moins saillants, décriés par plusieurs instances.

En premier lieu, selon le CMA​^[3], la prédominance de plateformes qui tirent profit de leurs positions d’intermédiaires incontournables pose problème au cadre général de la concurrence (dommage à l’innovation; dommage en matière de qualité; réduction de la liberté de choix et renchérissement des prix pour les consommateurs; dommage aux tiers : partenaires ou entreprises de presses). Leur modèle entrepreneurial pourrait aussi être pointé du doigt… Ces plateformes ont peu d’actifs mais une forte captation de valeur, leur fonctionnement est fondé sur l’hyper croissance. L’objectif est d’atteindre le plus d’utilisateurs possibles (taille critique), suivi d’une financiarisation (levée de fonds auprès d’actionnaires privés) qui implique de forts rendements attendus. Cela crée une dissonance, même avec de bonnes intentions, elles font des ravages sur les acteurs locaux à travers leur hyper concentration. Elles viennent aussi bouleverser le droit du travail. Le statut particulier des travailleurs de ces plateformes permet un contournement des réglementations en vigueur, ce qui conduit le plus souvent à la précarisation de ces travailleurs. Autre aspect et pas des moindres, la question des données qui sont extraites au bénéfice d’intérêts privés. En effet, il n’y a que très peu de transparence dans leur utilisation ce qui pose problème en termes de protection des usagers et pose des défis en termes de souveraineté numérique pour la puissance publique. L’utilisation de ces plateformes pose aussi des problèmes en termes de fiscalité et de dumping social. Enfin, même dans l’usage, les plateformes viennent questionner leur compatibilité avec l’intérêt général. C’est ce que démontre la CNIL​^[4] dans son livre blanc “La plateforme d’une ville”. Elle exprime le conflit entre ces nouveaux services et l’intérêt collectif : “Les itinéraires conseillés par Waze viennent sabrer les plans de circulation des villes, Uber remet des voitures dans les villes quand elles rêvent de développer leurs transports collectifs et les politiques de logement sont ébranlées par le succès d’Airbnb qui transforme et gentrifie les centres-villes”.

Les monopoles et l’omniprésence de ces plateformes viennent donc poser des enjeux stratégique, économique et politique. C’est pourquoi, la puissance publique se doit de réagir.

Objectifs retenus

Pour répondre à ces enjeux soulevés, nous proposons et étayons dans cette note plusieurs objectifs généraux :

1. Tendre vers une autonomie stratégique sur le secteur du numérique
2. Mettre en place une législation exigeante au service de l’intérêt général
3. Mieux connaître les activités des plateformes collaboratives et leurs impacts
4. Faire évoluer la posture des élus et techniciens face au numérique
5. Faciliter le déploiement de solutions alternatives adaptées aux territoires

Solutions expérimentées

Nous assistons aujourd’hui à une deuxième génération de plateformes, qui aspirent à reprendre les opportunités que permet le numérique en évitant les dérives observées. L’émergence du “coopérativisme de plateforme” est justement née par opposition au “capitalisme de plateforme”, et propose une toute autre approche. C’est ce qu’explique la Coop des communs dans son récent rapport^[5] : “c’est un nouveau mode de production collaboratif, de gouvernance collective, de décentralisation du travail, ainsi que de répartition de la valeur dans la communauté et dans le territoire, dans un objectif de transition écologique. En ce sens, le “coopérativisme de plateformes” ne se réduit pas à une simple transformation de la propriété du capital, il vise des objectifs écologiques et solidaires.” Face à l’hyper concentration des plateformes collaboratives dominante, la solution serait donc plutôt une diversification de solutions et de structures, pas de croissance et d’envergure en vue… mais un développement en “Mitose”^[6]. La transmission et l’interconnaissance seront ainsi facilitées, le dynamisme économique et territorial renforcé, tout en proposant des solutions adaptées qui maintiennent la valeur sur le territoire. De plus, les formes juridiques et de gouvernance développées par ces plateformes permettent l’implication des parties prenantes, notamment les usagers et les collectivités territoriales (par exemple les SCIC^[7]). Elles se développent, mais ont encore du mal à exister, dû notamment par l’ambition du modèle différencié qu’elles portent (utilité sociale et sobriété du modèle économique) ainsi que la question de l’échelle (service de proximité : relocaliser le numérique).

Il existe de nombreuses structures, en France et à l’étranger, que l’on peut citer en exemple et qui répondent aux enjeux soulevés en première partie. La plateforme CoopCircuits référence ainsi les producteurs locaux pour permettre de faciliter et généraliser les circuits courts. La plateforme CoopCycle fédère divers acteurs de la livraison à mobilité douce (livreurs, associations/coopératives, restaurateurs), pour leur permettre de s’organiser et proposer des services dans un cadre éthique (prix juste pour toutes les parties prenantes, statuts des livreurs améliorés). La plateforme de covoiturage Mobicoop est un bon exemple aussi, avec un réel potentiel d’innovation de rupture. En effet, leur animation de communauté (usagers et sociétaires) est très dynamique. De plus, leur objectif est bien de diminuer le nombre de voitures en circulation (ce qui pourrait paraître antinomique), ils vendent donc leurs services sous marque blanche aux collectivités territoriales qui peuvent ainsi maintenir la gratuité du service grand public. L’engouement est d’ailleurs plus large, puisqu’un consortium international a vu le jour en 2016. Ces initiatives se développent dans différents pays, comme à New-York ou au Québec, mais aussi dans des pays émergents comme l’Indonésie. Un dernier exemple au niveau européen est la coopérative SMART^[8] qui intervient dans 8 pays d’Europe. Une entreprise partagée (proche du modèle CAE français) dont le but principal est simple : décharger les travailleurs autonomes de la gestion administrative, comptable et financière.

Au sein de l’ESS se développe une véritable alternative, qui peut prendre différentes formes mais qui s’inscrit dans un même mouvement, “le coopérativisme de plateforme”. En France comme à l’international, celui-ci prend de l’ampleur et permet de proposer des solutions concrètes aux enjeux soulevés en introduction. C’est d’ailleurs le sens de la tribune^[9] collective publiée dans le blog de Mediapart le 1er décembre 2020 par les principales plateformes coopératives. Elles appellent à un soutien de leur modèle face aux monopoles des géants du numérique : Amazon, Uber etc… Les propositions de cette note visent donc à créer un cadre favorable pour répondre aux enjeux soulevés et favoriser l’essaimage des solutions telles que les plateformes coopératives.

Contenu des propositions

1. Tendre vers une autonomie stratégique :

• Construire et mettre en œuvre une politique ambitieuse de souveraineté numérique.
  Selon 4 axes : sécurité, puissance de création, capacité normative et infrastructures. (voir les travaux et préconisations de Siegrid Henry)

2. Proposer un cadre législatif :

• Favoriser l’interopérabilité et la portabilité des données.
• Faciliter la transparence des activités et données récoltées.
• Développer des recours juridiques adaptés pour les collectivités lorsque les services des plateformes sont en contradiction avec l’intérêt collectif ou général.
• Mettre en place des cellules juridiques dédiées pour outiller et appuyer les collectivités.
• Recenser et s’inspirer des cadres juridiques mis en place dans de nombreuses villes dans le monde^[10].

3. Améliorer la collecte d’informations et la capacité d’action :

• Impulser des enquêtes chargées d’analyser l’évolution et l’impact des plateformes (créer des observatoires^[11], donner la compétence à des organismes existants, commander des diagnostics territoriaux sur ces aspects).
• Instaurer un cadre de dialogue entre les plateformes, la puissance publique et les autorités administratives indépendantes (CNIL, ARCEP​^[12], CNNum​^[13], …).
• Mobiliser les “civic tech” pour favoriser et faciliter la participation citoyenne (consultations démocratiques, engagements civiques, révéler les besoins du territoire).
• Informer et responsabiliser la société civile à ces enjeux et son rôle (consom’acteur). 

4. Faire évoluer la posture des élus et techniciens :

• Intégrer ces thématiques et enjeux aux formations dispensées aux élus et techniciens (enseignement supérieur, formation continue, conférences et colloques, …).
• Recruter des profils capables de prendre en compte ces aspects et accompagner les collectivités dans la construction et la mise en œuvre de leur politique numérique.
• Sensibiliser et acculturer les élus et techniciens grâce aux ressources déjà présentes sur les territoires.
• Considérer le numérique pour ce qu’il est : un outil. La puissance publique doit se poser la question des usages, de l’accessibilité et de la nécessité du recours au numérique.

5. Déployer des solutions adaptées aux territoires  :

• Privilégier les plateformes coopératives pour mettre en place des solutions en fonction des compétences de la collectivité et ainsi valoriser un modèle de développement plus éthique et démocratique.
• Proposer un cadre favorable pour le déploiement de solutions pertinentes : créer des communautés locales d’utilisateurs, mettre en place des appels à manifestation d’intérêt, proposer une aide au démarrage, mettre à disposition des locaux, etc.
• Soutenir l’émergence d’outils et d’équipements nécessaires au territoire, orienter la commande publique, entrée au capital de SCIC, faciliter l’accès aux financements.
• Favoriser la complémentarité entre l’aménagement du territoire et les plateformes numériques (exemples : mobilité, alimentation, …).
• Utiliser prioritairement les outils libres et l’open source (exemple de la Commission européenne^[14]).

Mise en oeuvre et freins à lever

La première proposition nécessite un choix politique fort et soulève beaucoup d’enjeux géopolitiques, notamment sur nos relations transatlantiques. Pour autant, l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe sur les aspects numériques devient un sujet de premier plan. Il existe de nombreux travaux pour définir une politique ambitieuse sur ces questions, et celle-ci devrait emporter une large adhésion au sein de la société civile.

La seconde proposition met en exergue les tensions qui peuvent apparaître dans la mise en place d’un cadre législatif adapté. Une coordination au sein de l’Union Européenne est nécessaire sur ces sujets et un accord commun reste encore difficile. En effet, la conciliation entre la défense des intérêts nationaux et la protection des droits humains n’est pas toujours évidente. Les récentes négociations en France le montrent, puisque c’est encore la compétitivité des entreprises françaises qui a été privilégiée^[15].

La troisième proposition vise à faire évoluer les conceptions de l’action publique. Les actions plébiscitées pourraient être mises en œuvre rapidement, nécessitant le déploiement de moyens raisonnables et un impact direct. Les politiques publiques en termes de médiation numérique doivent aussi être approfondies et diversifiées pour accompagner cette évolution de notre rapport au numérique.  

La quatrième proposition s’inscrit dans une vision à plus long terme en intégrant la formation au cœur des politiques territoriales. Elle pourrait être rapidement déployée et ferait évoluer en profondeur les modes d’actions envisagés. Pour autant, il y a toujours un délai entre la formation et les résultats constatés.

Enfin, la cinquième proposition cherche à valoriser un modèle alternatif plus éthique et démocratique, pour généraliser des solutions déjà expérimentées. Elle mobilise des leviers d’actions et des outils juridiques déjà existants afin de développer ces initiatives à l’avenir. Il s’agirait donc de soutenir ces alternatives pour les faire exister dans un contexte actuel hyper concurrentiel.

L’ambition de cette note est d’envisager une nouvelle posture face au numérique. Les solutions mises en œuvre relèvent souvent du “tout numérique”, sans penser la fracture sociale induite et les enjeux soulevés. Le numérique devrait être un outil d’émancipation au service des citoyens. Les propositions faites aspirent donc à faire évoluer la régulation, la capacité d’action et l’acculturation de la puissance publique. Elles valorisent et accompagnent l’essaimage de solutions alternatives et le développement des plateformes coopératives comme solutions viables, durables et souhaitables.

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^[1] IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales

^[2] What’s yours is mine. The rise of collaborative consumption, Rachel Botsman, 2010

^[3] CMA : Competition and Markets Authority (Autorité de la concurrence et des marchés au Royaume-Uni).

^[4] CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté

^[5] Alexandre Bigot-Verdier, Plateformes coopératives : des infrastructures territoriales de coopération. Un modèle d’entreprenariat numérique basé sur les communs, au service des territoires, 08/10/2020

^[6] Propos d’Alexandre Mézard, co-fondateur du collectif OuiShare, interviewé dans le cadre de cette note stratégique

^[7] SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif

^[8] SMART : Société Mutuelle pour ARTistes, née en 1998 en Belgique

^[9] Tribune collective dans le blog de mediapart par Bastien Sibille, 01/12/2020

^[10] Article de presse dans CNET France par Fabien Soyez, 19/11/2019

^[11] Exemple : Observatoire Airbnb créé par Matthieu Rouveyre

^[12] ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

^[13] CNNum : Le Conseil National du Numérique

^[14] Communication à la commission : stratégie en matière de logiciels libres 2020-2023

^[15] Sarah Labelle et Christine Chevret-Castellani : Transparence et loyauté, deux motifs de la régulation des algorithmes

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