L’ESS et le revenu de base

par Esteban Larmarque

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Cette note a été rédigée dans le cadre d’un exercice pédagogique du M2 Économie Sociale et Solidaire et Innovation Sociale, en lien avec la République de l’ESS. Les étudiant·es sont invité·es à imaginer une proposition dont l’ESS pourrait se saisir pour répondre à des besoins ou des aspirations de la société.

Contexte et état des lieux

La crise sanitaire a brutalement impacté l’existence de tous les Français mais aussi de l’ensemble de la population mondiale. En plus d’ébranler le mode de vie « privilégié » des pays occidentaux, elle a profondément mis à mal le système économique mondialisé, dans lequel s’ancre l’économie française. L’arrêt de l’activité de quasiment tous les secteurs « non-essentiels » a obligé le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles afin d’éviter l’effondrement du système. Il a ainsi fait le choix de faire bénéficier aux salariés privés de leurs emplois un dispositif de chômage partiel. Malgré ces mesures, la France a franchi en 2020 la barre symbolique de 10 millions de pauvres, c’est-à-dire 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

La grande précarité qui touche les Français n’a néanmoins pas attendu la pandémie pour les frapper. On assiste en effet depuis le début des années 2000 à une recrudescence du taux de pauvreté qui avait pourtant diminué à partir des années 1970. On peut analyser plusieurs facteurs entrant en jeu dans ces évolutions. Le changement des structures familiales, avec une hausse des familles monoparentales à faible revenus, en est unes des explications. Il semblerait que ce soit avant tout l’essoufflement de l’activité économique que connaissait le pays qui a engendré une importante hausse du chômage ainsi qu’une précarisation de l’emploi, de plus en plus caractérisé par une instabilité chronique et de faibles revenus.

La pauvreté entraîne chez les personnes touchées de nombreux maux : insécurité alimentaire, problèmes de logement, dépression, isolement social, etc. Ces problématiques s’accompagnent généralement d’autres obstacles, comme le chômage ou l’emploi précaire et entraînent ainsi un profond isolement et une marginalisation, pouvant mener à une exclusion encore plus profonde et dangereuse, celle de la rue. L’accumulation et les rapports d’interdépendance entre ces problématiques mènent à la création d’une forme de cercle vicieux. En effet, les nombreux dysfonctionnements, qui caractérisent un système voulant se baser sur le principe de l’égalité des chances entre ces citoyens, mènent inévitablement à des mécanismes de reproduction sociale de la précarité. Il semble alors difficile d’imaginer sortir de la précarité lorsque le cheminement pour y arriver parait impraticable, et toute perspective d’évolution illusoire.

La précarité et les conséquences de celle-ci sur l’existence des individus sont souvent à l’origine d’un phénomène douloureux d’isolement et d’exclusion. Mais la marginalisation des personnes en situation de précarité peut également trouver une explication dans la représentation et l’image dont ils sont prisonniers dans l’imaginaire collectif. Feignants, profiteurs, dépensiers, irresponsables… Ils se voient souvent confrontés à la volonté de contrôler leurs dépenses, d’obtenir des comptes et contreparties par les organismes octroyant les mesures de protection, de peur que ces allocations tombent entre de « mauvaises mains » et soient mal utilisées. Cette infantilisation et ce « flicage » ne font alors qu’exacerber les problématiques connues et subies par ce type de public. La cause de cette mauvaise gestion réside dans la faiblesse et le manque de budget, induits par les minimas sociaux, entraînant alors des difficultés financières. Ces acteurs semblent alors oublier que, quand bien même une partie de ce public n’utiliserait pas « correctement », à leur sens, les ressources qui leurs sont allouées, leur liberté de choix doit être de mise.

« Le revenu de base est un revenu versé à chaque individu membre d’une communauté politique donnée, sans condition ni contrepartie. Le revenu de base est un revenu versé à chaque individu membre d’une communauté politique donnée, sans condition ni contrepartie[1]. »

Ce revenu assure aux plus précaires un revenu minimum pour vivre et aux membres « plus aisés » de consolider leur revenu et investir en temps ou en argent dans d’autres postes de dépenses que les seules dépenses vitales et contraintes. Il permet de dégager du temps pour travailler dans « des projets » aujourd’hui non rémunérés comme s’occuper de son foyer, de ses enfants, faire du bénévolat dans des projets vertueux pour la société ou l’environnement, développer son art, se former dans une nouvelle branche, etc. Le revenu de base donne la même chance à chacun de vivre en ayant la sécurité de pouvoir entreprendre de nouvelles activités sans être prisonnier de la peur de tomber dans la pauvreté.

Au vu du caractère de l’exceptionnelle gravité de la situation provoquée par la crise de la Covid-19, mais aussi des failles et des problématiques engendrées par le système, il semble aujourd’hui plus nécessaire que jamais de défendre des mesures exceptionnelles et radicales, afin de réinventer un système plus juste et envisager l’avenir avec plus de sérénité et d’optimisme.

Ainsi, le revenu de base est une des mesures concrètes dans la lutte contre la précarité et la mise en place d’un système vertueux à tous niveaux. Son expérimentation sur 18 départements, bloquée par l’Assemblée nationale en 2019, doit être à nouveau proposée à l’échelle locale. Elle viendrait appuyer et valoriser les bénéfices de ce revenu avant d’imaginer sa mise en place au niveau national.

Objectifs retenus pour la proposition :

• Mise en place de l’expérimentation d’un revenu de base.
• L’ESS comme porteur du projet : sensibilise et accompagne le projet d’expérimentation.

Les solutions expérimentées par l’ESS :

• Expérience du projet TERA dans le Lot et Garonne :

Mise en place d’un revenu d’autonomie sur un projet de développement territorial. Ce revenu est versé en monnaie locale complémentaire et est un euro supérieur au seuil de pauvreté.

• L’expérimentation : Territoire zéro chômeur de longue durée.

Ce projet a pour objectif de lutter contre la grande précarité, l’exclusion et la stigmatisation des chômeurs de longue durée. Des expérimentations sont en cours. Ce projet permet à des chômeurs de longue durées d’insérer à nouveau le marché du travail. Ils sont employés dans des entreprises à but d’emploi (EBE).

• A ces expériences, s’ajoutent le département de la Gironde et 17 autres départements qui défendent l’expérimentation d’un revenu de base et ont fait des propositions concrètes de mise en œuvre.

Contenu de la proposition :

• Une première expérimentation de 4 ans.
• A partir de 18 ans.
• Aligné au seuil de pauvreté à 60% du revenu médian en temps complet (1015 € net / par mois pour 2020).
• Cumulable avec d’autres allocations.
• Choisir un échantillon représentatif de la population au sein des 18 départements (soutenant le revenu de base) une ville entre 15 000 et 20 000 habitants avec environ 2 500 bénéficiaires par ville (15% bénéficiaires par ville), soit environ 45 000 bénéficiaires. Ainsi à long terme les changements sur différents secteurs pourraient être analysés notamment sur la santé, l’éducation et l’économie locale.

Inconditionnelle et universelle à long terme, l’expérimentation demande un choix dans les bénéficiaires du revenu :

• une échantillon représentatif de la population (âge, genre, composition familiale et catégories socio-professionnelles),
• une limite de revenu pour être bénéficiaire fixée à 2 fois le revenu de base (60% du revenu médian en temps complet) soit 2030 € net/par mois,
• Enfin, les bénéficiaires devront suivre les différentes étapes présentées ci-dessous. Ces engagements que devront suivre les bénéficiaires ne sont pas punitifs. Ils ont vocation à valoriser et consolider l’expérimentation afin de défendre à plus long terme la mise en place d’un revenu de base à l’échelle nationale.

Le rôle de l’ESS dans ce projet :

• De nombreuses organisations de l’ESS travaillent dans l’insertion et pourraient renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du revenu, par une présentation du « champ des possibles » en matière de formations, de bénévolat, sensibilisation aux enjeux sociaux et environnementaux, notamment sur les questions de consommation …). Engagement des bénéficiaires : suivre ces temps de présentations et sensibilisation.
• Accompagnement personnalisé des bénéficiaires dans les choix qu’ils vont réaliser ainsi que durant toute la durée de l’expérimentation et sur une certaine période si cette dernière est stoppée. Engagement des bénéficiaires : suivre ces temps d’accompagnement.
• Sensibilisation sur le revenu de base auprès de la population dans une démarche d’éducation populaire. Promotion et mise en valeur des résultats des bénéficiaires. Évaluation qualitative des résultats à destination des décideurs. Engagement des bénéficiaires (sur la base du volontariat) : grâce aux retours de l’accompagnement personnalisé, mettre en valeur les bénéfices du revenu de base.

Mise en œuvre :

Afin de garantir le succès de cette proposition il est essentiel de :

• Mettre en avant les problématiques actuelles et leurs amplifications futures. Ainsi, il faut présenter les possibles réponses que peut apporter sa mise en place.
• Mettre en avant les résultats de l’expérimentation de territoire zéro chômeur, des différentes expérimentations notamment celle de Mincome au Canada (expérience de mise en place d’un revenu similaire dans les années 70 ayant eu des impacts positifs notamment sur l’éducation et la santé de la population du territoire).
• Défendre la différence avec le revenu universel d’activité présenté par le gouvernement actuel. Défendre ainsi un revenu réellement universel donnant le droit à tous de faire des choix de vie.

Freins à lever :

La Gironde et 17 autres départements défendent l’expérimentation et ont fait des propositions concrètes. Sa mise en place est cependant rejetée pour l’instant par l’assemblée.

Aujourd’hui, un développement d’un revenu universel d’activité est envisagé. Tout sauf universel, il demande des contreparties aux bénéficiaires et n’est pas cumulable avec d’autres allocations. C’est plus une refonte des minimas sociaux en une seule allocation versée sans tenir compte des spécificités des allocations en place (exemple : allocations adultes handicapés). La volonté du gouvernement et de nombreux politiques et décideurs de « faire mieux avec moins » peut mettre en péril ce projet car cela éclipserait le projet radical, solidaire et universel du revenu de base.

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Bibliographie

• Alternatives économiques – Un outil de lutte contre le précariat ? – ANNE FAIRISE – 01/06/2017

• Alternatives économiques – Les chemins d’André Gorz vers le revenu d’existence – FRANÇOISE GOLLAIN- 01/06/2017

• Alternatives économiques – “Le revenu universel n’est pas un droit social issu de la redistribution” – Jean Marc Ferry – 01/06/2017

• Le revenu de base – Vers une Europe plus sociale – Nicole Teke – Dans Multitudes 2019/1 (n° 74), pages 82 à 90 : https://www.cairn.info/revue-multitudes-2019-1-page-82.htm

• Quel bilan pour les territoires zéro chômeur de longue durée ? : https://www.vie-publique.fr/en-bref/279473-quel-bilan-pour-les-territoires-zero-chomeur-de-longue-duree

• Mouvement français pour un revenu de base : https://www.revenudebase.info/decouvrir/

• Bernard Friot : un droit au salaire à vie pour « libérer le travail de la folle logique capitaliste – Rachel Knaebel – 9 janvier 2020

• TERA, habitons le présent : http://www.tera.coop/

• La pauvreté comme stigmate social – Constructions et déconstructions – Axelle Brodiez-Dolino – 7 janvier 2019 : https://metropolitiques.eu/La-pauvrete-comme-stigmate-social.html

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[1] Définition du Mouvement français pour un revenu de base

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